Honoraires

Anne Sophie CHAGNAUD

La pratique des honoraires et frais.
L'honoraire permet de rémunérer l'activité intellectuelle de l'avocat, c'est-à-dire celle qui résulte de sa consultation, assistance, conseil, rédaction d'actes juridiques, tels que assignation, requête, conclusions, mémoire, note ..., et de sa plaidoirie.
Outre le simple aspect rémunérateur de l'avocat, l'honoraire prend également en compte le coût d'un cabinet d'avocat, pour qu'il soit économiquement viable.
L'honoraire est libre, mais doit néanmoins tenir compte de critères objectifs et subjectifs déterminés par la loi, tels que :

  • Difficulté de l'affaire
  • Notoriété de l'avocat
  • Frais exposés par l'avocat et ses diligences
  • Situation de fortune du client

La loi interdit – contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, par exemple - la fixation d'un honoraire qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire.
Les honoraires de Maître CHAGNAUD sont :

  • soit fixés au taux passé, selon un taux à définir entre parties
  • soit fixés forfaitairement, prévoyant éventuellement un honoraire complémentaire de résultat, qui prend généralement la forme d'un pourcentage, calculé soit sur le résultat obtenu, soit sur l'économie réalisée par rapport à la réclamation adverse.

Dans tous les cas de figure, la question des honoraires et frais est abordée dès le 1er rendez-vous et donne lieu à rédaction d'une convention d'honoraires et frais en double exemplaire, dûment complétée et signée des deux parties dont l'un est conservé par le client, même si la rédaction de la convention d'honoraires et frais n'est obligatoire qu'en matière de divorce. Les honoraires de l'avocat sont généralement établis hors frais de bureau, qui consistent en les frais administratifs et de gestion du cabinet :

  • frais de secrétariat
  • frais de téléphone, de photocopies et de télécopie
  • frais de déplacement
  • dépens et débours (frais pris en charge par l'avocat, pour le compte du client).

Un exemplaire des tarifs de bureau est transmis dès le 1er rendez-vous.
Maître CHAGNAUD informe le client, dès sa saisine, puis de manière régulière des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution possible de leur montant.
Maître CHAGNAUD accepte l'aide juridictionnelle.
Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance ( par exemple, assurance habitation ou véhicule), les honoraires de Maître CHAGNAUD peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat. Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

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