Comment protéger ses droits de salarié à Nîmes et alentours ?

Dommages minimums et plafonnés lors de licenciements

Les salariés : rupture du contrat de travail « sans cause réelle et sérieuse »

Le nombre de dossiers plaidés suite à un licenciement abusif laisse place à plus de règlements alternatifs. Les ruptures conventionnelles moins longues et contraignantes remportent plus de succès et évitent des situations conflictuelles ouvertes.

Une rupture conventionnelle est le fruit d’un accord entre employé et employeur. Celle-ci est validée lorsque les deux parties ont fixé ses modalités. Pour éviter tout vice de procédure et obtenir une indemnisation correcte suite à la rupture d’un CDI, le soutien d’un avocat à Nîmes spécialisé dans le Droit du travail sera précieux, car il s'assurera du respect de la convention collective. L’employé et le salarié n’ont pas le droit d’être assisté par un avocat durant l’entretien préalable de la rupture conventionnelle. Cependant, un avocat peut conseiller et aider à préparer cette intervention. Même si cela n’est pas obligatoire, il pourra aider à la rédaction de la lettre notifiant la demande de rupture conventionnelle à envoyer de préférence en AR. Un avocat vérifiera la bonne santé de l’entreprise et ses objectifs futurs pour s’assurer que cette rupture conventionnelle ne cache pas un licenciement mieux indemnisé. Si le salarié souhaite partir alors qu’il sera difficile de le remplacer, compte tenu de son champ de compétence, l’employeur n’a aucun intérêt à s’en séparer.