Divorce pour faute, admis par une Cour d'Appel

Cas d'un divorce aux torts exclusifs de l'épouse

Des faits non remarqués préalablement au dépôt de la requête en divorce

Le fait de mettre en scène, préalablement au dépôt de la requête en divorce, des faits que l'épouse n'avait pas considéré comme suffisamment graves pendant la vie commune démontre, de sa part, un manque de loyauté et de respect intolérable avec le maintien de la vie commune.

C'est en ces termes, que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 19 novembre 2013 a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

Les faits de l'espèce étaient les suivants

En 2005, le mari, ingénieur en informatique et adepte de la photographie crée un site internet, protégé par un code d'accès, sur lequel figurent plusieurs galeries à thèmes, dont l'une contenant diverses photographies de ses enfants nus sur un canapé. L'épouse en était parfaitement informée et, à ce moment-là, ne s'en est pas offusquée.

En 2008, soit 3 ans après, l'épouse, après avoir déposé une requête en divorce et quelques jours avant l'audience de conciliation, considérant soudainement ces photographies suggestives et malsaines a déposé plainte contre son mari.

Elle communiqua ces photographies à l'audience de conciliation, faisant croire qu'elles les avaient obtenues sur internet par capture d'écran, elle s'opposa à la demande de résidence alternée par le père et obtint que celui-ci ait un droit de visite restreint, en lieu neutre.

Ce n'est qu'au cours de la procédure, après le classement sans suite de la plainte déposée à son encontre que le père obtint le rétablissement d'un droit de visite et d'hébergement, puis, après enquête sociale, la mise en place d'une résidence alternée.
La Cour d'Appel sanctionne un comportement répréhensible.

Ces faits démontrent que les parties, dans la logique d'affrontement qui les anime parfois à l'occasion d'une procédure de divorce n'ont aucune limite, en oubliant totalement que les réelles victimes de leurs agissements sont leurs enfants, pris dans un conflit de loyauté et otages affectifs.